Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – SPECIFICITES DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la SARL By GENJI au capital de 10.000 €, inscrite au RCS de Versailles sous le N°502 989 080 et sise à Sartrouville, 10 rue Jean-Baptiste Clément, ci-après dénommée "By GENJI" et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, une commande par l'intermédiaire du site Internet de la société By GENJI : www.bygenji.com, ci-après dénommée "le Client".

Les parties conviennent que les commandes passées auprès de By GENJI via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site : www.bygenji.com.

ARTICLE 2 – LES PRIX
2.1 – Ceux-ci seront communiqués à tout acheteur qui en fera la demande conformément aux dispositions de l'article L441-6 du Code de Commerce qui prévoit que tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer à tout acheteur de produits qui en fait la demande notamment le barème des prix unitaires et les conditions de règlement.

2.2 – By GENJI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

3.2 – La commande doit être saisie sur le site : www.bygenji.com.

3.3 – Les parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.bygenji.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.

3.4 – Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique "mon dressing", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit.

3.5 – Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.bygenji.com.

3.6 – By GENJI se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de By GENJI sans son autorisation préalable.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE
4.1 - Un e-mail de confirmation sera adressé au client par By GENJI.

4.2 – Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier la détail de sa commande, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à By GENJI pour exprimer son acceptation définitive.

4.3 – Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des : description et quantité et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

4.4 – Les données enregistrées et conservées par By GENJI constituent la preuve de l'ensemble des commandes passées entre By GENJI et ses clients.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES TISSUS, DOUBLURES ET AUTRES OPTIONS ET ACCESSOIRES
5.1 – By GENJI s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, By GENJI s'engage à proposer une solution de remplacement de même catégorie et de qualité équivalente.

5.2 – A défaut de disponibilité de l’article après confirmation de la commande (article 4.2), By GENJI en informera par mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – By GENJI s'efforce d'assurer ses livraisons dans les délais indiqués à compté de la commande soit :
> Pour les coffrets et accessoires : 48h à 72h
> Pour les échantillons : 5 jours
> Pour les chemises : 15 jours à 18 jours
> Pour les costumes : 4 semaines
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

6.2 – By GENJI s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

6.3 – Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.

6.4 – La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

6.5 – Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.

6.6 – Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à By GENJI (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à By GENJI la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

6.7 – Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à By GENJI une lettre ou e-mail de contestation. By GENJI procèdera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 100 jours suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à By GENJI dans l'état dans lequel le Client les a reçus pour un échange, ou les retouches effectuées auprès d’un partenaire agréé dont By GENJI tient la liste à disposition (voir détail de la GARANTIE à l’article 9).

ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 – Les paiements devront être effectués dans les trois jours de la confirmation de la commande par le client, par carte bancaire ou par virement.

7.2 – Les factures seront émises lors de la livraison de la commande et disponible sur le site www.bygenji.com.

7.3 – Au-delà du délai de trois jours ci-dessus mentionné, si le règlement n'est pas parvenu à By GENJI, le client perdra l'entier bénéfice de sa commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
8.1 – Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article L121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure…).

8.2 – Pour tout autre produit proposé sur notre site, (accessoires, coffrets-cadeaux, …), le Client dispose, pour sa rétractation; d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande. Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer en bon état à By GENJI, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

ARTICLE 9 - GARANTIE / RETOUCHES
En cas d’erreur du client dans sa prise de mesure, By GENJI offre un service de retouche gratuit sous certaines conditions et uniquement pour la première commande. Les retouches sont offertes dans la limite d’un forfait de 35 € pour un costume et 20 € pour une chemise. Le complément éventuel restera à la charge du client. Les retouches devront être effectuées par un retoucheur agréé GENJI® ou un par la Marque elle même. Le client dispose de 100 jours à compté de la réception pour se signaler en contactant le service client.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
10.1 – Les produits sont conformes à la législation française.

10.2 – La responsabilité de By GENJI ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

10.3 – Les photographies et images illustrant les produits sur le site By GENJI ne sont pas contractuelles.

10.4 – Le Client accède, utilise et navigue sur le site By GENJI à ses risques et périls.

10.5 – La société By GENJI n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de By-GENJI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10.6 – Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, By GENJI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit, pouvant survenir lors de l'utilisation du site ou même en cas d'impossibilité d'une telle utilisation.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition du client : serviceclient@genji.fr.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
By GENJI s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client, collectées par By GENJI, sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de By GENJI.